Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente 

 

Dernière mise à jour : 04 Mai 2025 

 

1. Informations légales 

Le présent site Instincts Naturels est édité par : 
Nom de l’entreprise : Instincts Naturels 
Adresse : 172 Route de Vernoux 01560 COURTES 
SIRET : 983 572 868 00013 
Contact : contact@instinctsnaturels.fr 

L'hébergeur du site est Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. 

 

2. Objet et champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (packs personnalisés, friandises, mastications, etc.) et services proposés sur le site www.[tonsite].fr, aux particuliers résidant en France métropolitaine. 

La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. 

 

3. Produits et disponibilités 

Tous les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. 
Les photos sont non contractuelles. 

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé par e-mail et remboursé ou pourra choisir un avoir ou un remplacement équivalent. 

 

4. Commandes 

Les commandes sont réalisées directement sur le site. Le client a la possibilité de créer un compte ou de commander en tant qu’invité. 

Pour valider la commande, le client doit : 

  • Accepter les CGV 

  • Valider son panier 

  • Effectuer le paiement via les moyens sécurisés proposés (CB, etc.) 

 

5. Prix 

Tous les prix sont affichés en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI pour micro-entreprise). 
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande. 

 

6. Livraison 

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, via le transporteur choisit lors du passage de la commande. 
Délais estimés : 3 à 7 jours ouvrés. 

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. En cas de produit manquant ou endommagé, toute réclamation doit être formulée dans un délai maximum de 2 jours ouvrés suivant la réception, par email avec preuve photo. 

 

7. Droit de rétractation (hors denrées périssables) 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou personnalisés (packs sur mesure). 
Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté sauf erreur imputable au vendeur. 

 

8. Abonnements (Seal Subscriptions) 

Le client peut souscrire à un abonnement mensuel sans ou avec engagement (3 ou 6 mois) pour la réception automatique de produits. 

8.1 Fonctionnement : 

  • Le client sélectionne un type de pack et configure les options souhaitées. 

  • Le prix final s’adapte en fonction des sélections et est clairement affiché avant validation. 

  • Le prélèvement est automatique selon la fréquence choisie. 

8.2 Modification et gestion : 

  • Le client peut modifier le contenu de son pack jusqu’à minuit la veille avant la date de renouvellement, via le lien fourni dans ses mails de suivi. 

  • Il est possible de mettre en pause, annuler ou réactiver un abonnement via son espace client ou sur demande. 

8.3 Engagements : 

  • En cas d’abonnement avec engagement (3 ou 6 mois), le client s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues. 

  • Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation anticipée hors raison légitime (produit indisponible, faute du vendeur...). 

 

8.4 Facturation : 

  • Une facture est générée à chaque renouvellement. En cas d’échec de paiement, une tentative est effectuée sous 48h. 

  • Si l’article est en rupture, le renouvellement est suspendu automatiquement, et un e-mail de notification est envoyé. 

 

9. Responsabilité 

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas : 

  • D’utilisation inadaptée des produits 

  • De réaction allergique (il appartient au client de lire la composition) 

  • De non-réception liée à une erreur d’adresse ou à l’absence du client 

 

10. Propriété intellectuelle 

Tous les contenus (textes, photos, graphismes) présents sur le site sont la propriété exclusive de [ton entreprise]. 
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. 

 

11. Données personnelles 

Les informations personnelles sont traitées conformément au RGPD. 
Le client peut consulter la politique de confidentialité ici : https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:ccb2eacb-1b65-4abf-b56b-efc577740cdc 

 

12. Litiges et droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. 
À défaut, le litige relèvera de la compétence du tribunal compétent du lieu de résidence du défendeur.